Rénovation de bâtiments & Aménagement de combles

Infos consommateurs

BAT CONFORT 18 : certificat QUALIBAT-RGE

  • Rénovation d’installations de chauffage
  • Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois
  • Isolation du toit

Télécharger le Certificat Qualibat-RGE


CODE DE LA CONSTRUCTION

  • Rénovation d’installations de chauffage
  • Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois
  • Isolation du toit

Article R. 131-28 du code de la construction


DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Déclaration préalable de travaux


PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Permis de construire


COMMENT CALCULE-T-ON LA SURFACE DE PLANCHER D’UNE CONSTRUCTION ?

La surface de plancher d’une construction est calculée à partir de critères précis.

Calcul de la surface de plancher